Code de procédure pénale
Titre IER : PERSONNES MISSIONNÉES AU COURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles des auxiliaires de justice
Résumé. Ce chapitre décrit les différents rôles d'aides judiciaires dans les procédures pénales, comme les commissaires de justice, experts, interprètes, enquêteurs et personnel pénitentiaire.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre IER : PERSONNES MISSIONNÉES AU COURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Chapitre 1er : Commissaires de justice
Chapitre 2 : Experts
Chapitre 3 : Interprètes
Chapitre 4 : Enquêteurs de personnalité et contrôleurs judiciaires
Chapitre 5 : Personnels de l'administration pénitentiaire