Code de procédure civile

Chapitre Ier : La procédure ordinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire

Résumé. Cette section décrit les étapes d'un procès écrit devant le tribunal judiciaire, de la préparation à la clôture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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La procédure écrite devant le tribunal judiciaire

Résumé. En général, les procédures judiciaires se font par écrit, sauf si la loi dit le contraire.

La procédure est écrite sauf disposition contraire.

Transféré1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2020

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Pouvoir du président en urgence

Résumé. En cas d'urgence, le président du tribunal peut rapidement décider de mesures qui ne sont pas contestées ou qui sont justifiées par un différend.

Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Transféré1 janvier 2020

Créé le 23 juin 1987 · Transféré le 1 janvier 2020

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Pouvoirs du président en référé

Résumé. Le président peut rapidement ordonner des mesures de protection ou de réparation, même si quelqu’un conteste, et peut aussi donner une provision ou exécuter une obligation, même si c’est une obligation de faire.

Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Transféré1 janvier 2020

En vigueur du 1 janvier 1976 au 4 août 1992, puis du 1 mars 1999 au 31 décembre 2019

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Renvoi d'une affaire en audience par le président en référé

Résumé. Si une partie demande et qu'il y a urgence, le président fixe une date d'audience pour statuer sur le fond, en donnant au défendeur le temps de préparer sa défense.

A la demande de l'une des parties et si l'urgence le justifie, le président saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond. Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine du tribunal. Il est ensuite procédé comme il est dit à l'article 790 (Compétence du juge de la mise en état sur les dépens) et aux trois derniers alinéas de l'article 792 (Décisions du juge de la mise en état).

Transféré1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2020

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Extension des pouvoirs du président en l'absence de procédure de référé

Résumé. Le président peut agir rapidement dans toutes les affaires qui n'ont pas de règles spéciales de référé.

Les pouvoirs du président du tribunal de grande instance prévus aux deux articles précédents s'étendent à toutes les matières où il n'existe pas de procédure particulière de référé.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre Ier : Les ordonnances de référé→Chapitre Ier : La procédure ordinaire

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 31 décembre 2019

Chapitre Ier : Les ordonnances de référé
Article 775
Article 808
Article 809
Section 1 : L'orientation de l'affaire
Article 811
Section 2 : L'instruction devant le juge de la mise en état
Section 3 : La clôture de l'instruction et renvoi à l'audience de plaidoirie
Article 810