Article 808
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pouvoir du président en urgence
Résumé En cas d'urgence, le président du tribunal peut rapidement décider de mesures qui ne sont pas contestées ou qui sont justifiées par un différend.
Mots-clés : Urgence Référé Pouvoir judiciaire Mesures provisoires
Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Article 809
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pouvoirs du président en référé
Résumé Le président peut rapidement ordonner des mesures de protection ou de réparation, même si quelqu’un conteste, et peut aussi donner une provision ou exécuter une obligation, même si c’est une obligation de faire.
Mots-clés : procédure judiciaire référé mesures conservatoires obligations protection juridique
Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
Article 811
Abrogé depuis le 1992-08-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Référé sur difficultés d'exécution
Résumé Le président du tribunal peut décider rapidement si un jugement est difficile à exécuter.
Mots-clés : droit civil procédure judiciaire référé exécution des jugements
Il peut également en être référé au président du tribunal pour statuer sur les difficultés d'exécution d'un jugement ou d'un autre titre exécutoire.
Article 810
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs du président en l'absence de procédure de référé
Résumé Le président peut agir rapidement dans toutes les affaires qui n'ont pas de règles spéciales de référé.
Mots-clés : Droit civil procédure judiciaire référé tribunal de grande instance pouvoirs président
Les pouvoirs du président du tribunal de grande instance prévus aux deux articles précédents s'étendent à toutes les matières où il n'existe pas de procédure particulière de référé.
Article 811
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renvoi d'une affaire en audience par le président en référé
Résumé Si une partie demande et qu'il y a urgence, le président fixe une date d'audience pour statuer sur le fond, en donnant au défendeur le temps de préparer sa défense.
Mots-clés : Procédure civile Référé Audience Défense du défendeur
A la demande de l'une des parties et si l'urgence le justifie, le président saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond. Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine du tribunal. Il est ensuite procédé comme il est dit à l'article 790 et aux trois derniers alinéas de l'article 792.
