Code de la sécurité sociale
Chapitre 9 : Dispositions particulières applicables à Mayotte entre le 1er janvier 2028 et le 31 mars 2036
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Règles spécifiques de la sécurité sociale pour Mayotte et les DOM
Résumé. Ce titre du Code de la sécurité sociale explique les règles spéciales pour Mayotte et les autres départements d'outre-mer, comme l'assurance maladie et les aides sociales.
En vigueur du samedi 1 janvier 2028 au dimanche 30 mars 2036
Chapitre 9 : Dispositions particulières applicables à Mayotte entre le 1er janvier 2028 et le 31 mars 2036
Section 1 : Modalités d'application du code de la sécurité sociale à Mayotte
Section 2 : Organisation administrative, comptable et financière
Section 3 : Assurances sociales
Section 4 : Prestations familiales
Section 5 : Dispositifs de solidarité
Section 7 : Protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés