Code de la sécurité sociale
Section 3 : Dispositions diverses
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Prise en charge spécifique dans les DOM-TOM
Résumé. La section explique comment la sécurité sociale s'occupe des invalides de guerre et des fonctionnaires dans les DOM-TOM.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 3 : Dispositions diverses
Sous-section 1 : Invalides de guerre
Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat