En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 16 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation de soutien familial dans les DOM
Résumé. L'allocation de soutien familial est accordée dans certaines régions d'outre-mer, selon des règles définies par un décret.
L'allocation de soutien familial est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 (Application de la sécurité sociale dans les DOM-TOM) dans les conditions fixées par décret.
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