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Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

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Aides financières pour les familles dans les DOM-TOM

Résumé. Ce chapitre détaille les différentes aides financières pour les familles dans les DOM-TOM, comme les allocations familiales et des prêts pour améliorer l'habitat.

Section 10 : Allocation d'adoption

Abrogé19 décembre 2003

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 : Généralités
Section 2 : Allocations familiales
Section 3 : Complément familial
Section 4 : Allocation de soutien familial
Section 5 : Allocation de parent isolé
Section 6 : Allocation pour jeune enfant
Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale
Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire
Section 10 : Allocation d'adoption
Section 11 : Allocation parentale d'éducation
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories
Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Section 14 : Allocation journalière de présence parentale
Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
Section 16 : Dispositions particulières applicables à Mayotte
Section 14 : Allocation de présence parentale