Code de la sécurité sociale
Section 3 : Assurances sociales
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Règles spéciales de sécurité sociale pour l'Outre-mer
Résumé. Ce titre du Code de la sécurité sociale décrit les règles spéciales pour les départements d'outre-mer, comme la Guadeloupe et Mayotte, concernant l'assurance maladie, invalidité et vieillesse.
En vigueur du samedi 1 janvier 2028 au dimanche 30 mars 2036
Section 3 : Assurances sociales
Sous-section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
Sous-section 2 : Assurance invalidité
Sous-section 3 : Assurance vieillesse