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Code de la sécurité sociale

Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

Abrogée19 décembre 2003
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Article L755-32

Abrogé19 décembre 2003

Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 19 décembre 2003

Les articles L. 534-1 à L. 534-4 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 (Application de la sécurité sociale dans les DOM-TOM).

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Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2003

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au jeudi 18 décembre 2003

Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Article L755-32