Les caisses générales de sécurité sociale ont pour rôle :

1°) d'assurer pour l'ensemble des salariés, y compris les salariés agricoles dans les conditions prévues à l'article L. 781-43 du code rural et de la pêche maritime (Protection sociale des salariés agricoles dans les DOM)Art. L.781-43Protection sociale des salariés agricoles dans les DOMLes salariés agricoles dans les DOM sont couverts par la sécurité sociale, sauf pour les maladies professionnelles., la gestion des risques maladie, maternité, décès et invalidité, la gestion des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles ;

1° bis) d'assurer pour les travailleurs indépendants la gestion des risques maladie et maternité et, par délégation du conseil mentionné à l'article L. 612-1 (Rôle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)Art. L.612-1Rôle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsLe Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants supervise leur protection sociale, donne des orientations pour leur santé et sécurité, gère leurs régimes de retraite et d'invalidité-décès, et coordonne les actions régionales. du présent code, des risques invalidité et décès ;

2°) d'assurer pour les exploitants agricoles la gestion des risques maladie, invalidité et maternité, dans les conditions prévues par l'article L. 781-27 du code rural ;

3°) de gérer le risque vieillesse :

a. Des assurés affiliés au régime général ;

b. des salariés agricoles ;

c. des exploitants agricoles dans les conditions fixées par l'article L. 781-2 du code rural ;

4°) d'exercer une action de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

5°) d'exercer une action sanitaire et sociale dans leurs circonscriptions en faveur de l'ensemble des salariés et, dans les conditions prévues par les articles L. 781-28 et L. 781-47 du code rural, d'exercer une action sanitaire et sociale en faveur des exploitants agricoles.

5° bis) De mettre en œuvre, pour les travailleurs indépendants, les décisions prises par les instances du conseil mentionné à l'article L. 612-1 (Rôle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)Art. L.612-1Rôle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsLe Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants supervise leur protection sociale, donne des orientations pour leur santé et sécurité, gère leurs régimes de retraite et d'invalidité-décès, et coordonne les actions régionales. en matière d'action sanitaire et sociale ;

6°) D'exercer les fonctions dévolues en métropole aux organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général et de la mutualité sociale agricole à l'exception des compétences dévolues à l'organisme mentionné à l'article L. 213-4 (Recouvrement des cotisations pour les marins)Art. L.213-4Recouvrement des cotisations pour les marinsLes cotisations des marins sont collectées par une URSSAF choisie par le directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. ;

7°) D'attribuer la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 (Protection complémentaire en matière de santé)Art. L.861-1Protection complémentaire en matière de santéCertaines personnes peuvent bénéficier d'une protection complémentaire en matière de santé, selon leurs ressources. aux assurés dont elles gèrent les risques maladie, maternité, décès et invalidité.

Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées :

1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;

2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;

3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ;

4°) A la gestion des non-salariés des professions agricoles.

Chaque caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion est administrée par un conseil d'administration de vingt-cinq membres comprenant :

1° Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ;

2° Huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de :

-cinq représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;

-trois représentants des travailleurs indépendants désignés par les institutions ou les organisations professionnelles des travailleurs indépendants les plus représentatives au plan national ;

3° Trois représentants des exploitants agricoles désignés par les organisations professionnelles nationales représentatives ;

4° Deux représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française ;

5° Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses générales de sécurité sociale et désignées par l'autorité compétente de l'Etat, dont au moins un représentant des retraités et au moins un représentant de l'organisation la plus représentative des exploitants agricoles dans le ressort de la caisse, au sens du premier alinéa du I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (1).

Siègent également, avec voix consultative :

1° Un représentant des associations familiales désigné par l'union départementale des associations familiales territorialement compétente dans la circonscription de la caisse ;

2° Un représentant désigné en son sein par l'instance régionale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 612-4 (Rôle des instances régionales pour les travailleurs indépendants)Art. L.612-4Rôle des instances régionales pour les travailleurs indépendantsLes instances régionales aident les travailleurs indépendants à obtenir des aides sociales et représentent leurs intérêts. ;

3° Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret.