En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 16 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de sécurité sociale dans les DOM
Résumé. Un décret précise comment appliquer les règles de sécurité sociale dans les DOM depuis 1957.
Un décret en Conseil d'Etat fixe avec effet du 1er janvier 1957 les conditions d'application et d'adaptation du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 aux assurés des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 (Application de la sécurité sociale dans les DOM-TOM).
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