Code de la sécurité sociale
Section 5 : Dispositifs de solidarité
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Règles spécifiques pour les DOM dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Ce titre du Code de la sécurité sociale établit des règles spécifiques pour les départements et régions d'outre-mer, notamment en matière d'allocations pour personnes âgées, adultes handicapés, prime d'activité et aides diverses.
En vigueur du samedi 1 janvier 2028 au dimanche 30 mars 2036
Section 5 : Dispositifs de solidarité
Sous-section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 2 : Allocation aux adultes handicapés
Sous-section 3 : Prime d'activité
Sous-section 4 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
Sous-section 5 : Protection complémentaire en matière de santé
Sous-section 6 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide