Code de la sécurité sociale
Section 2 : Assurance vieillesse
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Règles de retraite adaptées pour les travailleurs indépendants non agricoles dans les DOM
Résumé. Les règles de retraite pour les travailleurs indépendants non agricoles dans les DOM sont adaptées, avec des conditions spéciales pour valider leurs années de travail et des réductions de cotisations pour ceux ayant souscrit à des contrats avant 1968.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales