Code de la sécurité sociale
Section 2 : Organisation administrative, comptable et financière
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Adaptation progressive de la sécurité sociale à Mayotte
Résumé. Mayotte a jusqu'en 2036 pour adapter sa sécurité sociale aux règles des autres territoires d'outre-mer, avec des changements progressifs chaque année.
En vigueur du samedi 1 janvier 2028 au dimanche 30 mars 2036
Section 2 : Organisation administrative, comptable et financière
Sous-section 1 : Organisation comptable
Sous-section 2 : Financement