Code de la sécurité sociale

Section 5 : Allocation de parent isolé

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Allocation de parent isolé

Résumé. Cette section parle d'une aide financière pour les parents seuls qui élèvent leurs enfants.

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2011

L'allocation prévue à l'article L. 524-1 et la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 524-5 sont attribuées aux parents isolés résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 (Application de la sécurité sociale dans les DOM-TOM) selon des conditions fixées par décret.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 5 : Allocation de parent isolé
Article L755-18