Code de la sécurité sociale
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
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Règles spéciales de retraite et cotisations pour travailleurs indépendants non agricoles dans les DOM
Résumé. Les règles de retraite et les cotisations sociales pour les travailleurs indépendants non agricoles dans les DOM sont adaptées, avec des avantages spécifiques pour ceux qui ont commencé leur activité avant 1968 ou dont les revenus sont faibles.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles→Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 31 décembre 2016
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles
Section 2 : Assurance vieillesse
Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants