Code de la sécurité sociale
Section 2 : Assurance vieillesse
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Règles spécifiques de retraite dans les DOM-TOM
Résumé. Cette section du Code de la sécurité sociale explique les règles spécifiques de retraite dans les DOM-TOM, notamment pour les aides familiales, les détenus, les pensions de réversion et la retraite complémentaire.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 2 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie
Sous-section 3 : Détenus
Sous-section 4 : Pensions de réversion
Sous-section 5 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 6 : Retraite complémentaire