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Chapitre IV
L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
L514-1
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LIVRE V
LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
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Chapitre Ier
Les centres techniques industriels
L521-1 — L521-13
Chapitre Ier : Les centres techniques industriels
Chapitre II : Autres structures
