Code de la recherche
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Missions et garanties fondamentales des chercheurs
Résumé. Les chercheurs ont des missions comme partager les connaissances et former les gens, et ils doivent avoir des conditions de travail équitables.
Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Abrogé19 février 2014Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises
Abrogé19 février 2014Section 4 : Dispositions générales
Abrogé19 février 2014Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs
Abrogé19 février 2014En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales
Chapitre II : La formation
Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs