Code de la recherche

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Missions et garanties fondamentales des chercheurs

Résumé. Les chercheurs ont des missions comme partager les connaissances et former les gens, et ils doivent avoir des conditions de travail équitables.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales
Chapitre II : La formation
Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs