Code de la recherche
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Adaptation des règles de recherche pour l'outre-mer
Résumé. Ce titre du Code de la recherche explique comment les règles sur la valorisation des résultats de recherche et le transfert de technologie s'appliquent dans les territoires d'outre-mer français.
En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises