Code de la recherche
TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Abrogé19 février 2014
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 février 2014
TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche
Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
Chapitre III : L'aide à l'innovation
Chapitre IV : Les dons et legs
Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)