Code de la recherche
TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Abrogé19 février 2014
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Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche
Abrogé19 février 2014Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
Abrogé19 février 2014Chapitre III : L'aide à l'innovation
Abrogé19 février 2014Chapitre IV : Les dons et legs
Abrogé19 février 2014Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 février 2014
TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche
Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
Chapitre III : L'aide à l'innovation
Chapitre IV : Les dons et legs
Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)