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LIVRE V

LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

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Section 1

Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises

L531-1 — L531-7

Code de la recherche

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Chapitre Ier  : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes

Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises

Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante

Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante

Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale

Section 4 : Dispositions générales

Chapitre II : L'intéressement des chercheurs

Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche