Code de la recherche
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
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Valorisation de la recherche et transfert de technologie
Résumé. Ce titre explique comment les chercheurs peuvent aider à créer des entreprises, être récompensés pour leurs découvertes et partager leurs inventions avec leur employeur.
En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Chapitre II : L'intéressement des chercheurs
Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche