Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales

Chapitre II : La formation

Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes

Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Chercheurs

Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche

Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche

Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche

Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique

Chapitre Ier : Les personnels contractuels

Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés

Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche

Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises