Code de la recherche
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
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Valorisation des résultats de la recherche
Résumé. Ce livre du Code de la recherche explique comment aider financièrement les entreprises pour leurs projets de recherche et d'innovation, comment partager les résultats de la recherche avec l'industrie, et comment les chercheurs peuvent créer des entreprises et partager leurs inventions.
En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER