Code de la recherche
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Chercheurs
Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche
Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche
Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche
Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique