Code de la recherche

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

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Règles pour le personnel de la recherche publique

Résumé. Ce titre décrit les règles pour les employés de la recherche publique, comme leur recrutement, leurs droits et leurs conditions de travail.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Chercheurs
Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche
Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche
Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche
Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique