Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Chercheurs

Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche

Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche

Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche

Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique