Code de la recherche
TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
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Aides financières pour la recherche et l'innovation
Résumé. Ce titre explique comment les entreprises peuvent être aidées financièrement pour leurs projets de recherche et d'innovation.
En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014
TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche
Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie