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LIVRE V

LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

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Chapitre Ier

Le crédit d'impôt recherche

L511-1 — L511-3

Code de la recherche

TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche

Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie

Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie