Code de la recherche

TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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Les instances consultatives de la recherche

Résumé. Ce titre décrit comment les décisions sont prises pour organiser la recherche en France, avec des conseils qui donnent leur avis sur l'éducation et la recherche.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche
Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche
Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT)
Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Chapitre IV : Autres instances consultatives
Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)