Section précédente
Code de la recherche
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique
Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique
Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur