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Code de la recherche
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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Organisation de la recherche en France
Résumé. La France organise et soutient la recherche et l'innovation en définissant des politiques, des objectifs, une planification et des évaluations.
En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique
Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique
Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur