Code de la recherche

TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique

Section 1 : La politique nationale

Section 2 : Les politiques régionales

Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique

Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique

Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Section 1 : Objectifs de l'évaluation

Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle