Code de la recherche
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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Organisation de la recherche et du développement technologique
Résumé. La France organise et soutient la recherche et l'innovation en définissant des politiques, des objectifs, une planification et des évaluations.
Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche
Abrogé28 mai 2026Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT)
Abrogé19 février 2014Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Abrogé13 décembre 2008TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Abrogé19 février 2014Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche
Abrogé19 février 2014Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
Abrogé19 février 2014Chapitre III : L'aide à l'innovation
Abrogé19 février 2014Chapitre IV : Les dons et legs
Abrogé19 février 2014En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER