Code de la recherche

LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique

Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique

Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique

Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche

Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche

Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

Chapitre IV : Autres instances consultatives

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises