Code de la défense
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
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Règles de protection des secrets et installations militaires
Résumé. Ce livre du Code de la défense explique les règles pour protéger les secrets, systèmes informatiques, armes et installations militaires en France.
TITRE II BIS : RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX
Abrogé3 octobre 2024TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
Abrogé3 octobre 2024LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Abrogé14 avril 2021TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
Abrogé14 avril 2021TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
Abrogé14 avril 2021TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
Abrogé14 avril 2021TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Abrogé14 avril 2021TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
Abrogé14 avril 2021TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
Abrogé14 avril 2021TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
Abrogé14 avril 2021TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
Abrogé14 avril 2021En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
LIVRE II : RÉQUISITIONS
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 ET R. 2352-61