Code de la défense

PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de protection des secrets et installations militaires

Résumé. Ce livre du Code de la défense explique les règles pour protéger les secrets, systèmes informatiques, armes et installations militaires en France.

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
LIVRE II : RÉQUISITIONS
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 ET R. 2352-61