Code de la défense
TITRE Ier : GUERRE
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Fonctionnement des institutions en temps de guerre
Résumé. Ce titre décrit comment les institutions publiques et les communes fonctionnent pendant la guerre.
En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009
TITRE Ier : GUERRE
Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
Chapitre II : Dispositions applicables aux communes