Code de la défense

TITRE Ier : GUERRE

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Fonctionnement des institutions en temps de guerre

Résumé. Ce titre décrit comment les institutions publiques et les communes fonctionnent pendant la guerre.

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

TITRE Ier : GUERRE
Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
Chapitre II : Dispositions applicables aux communes