Code de la défense
TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
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Dispositif de réserve de sécurité nationale
Résumé. Les réservistes peuvent être appelés pour des missions spécifiques avec des règles précises sur la durée et la convocation.
En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015
TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Chapitre unique