Code de la défense

Partie réglementaire

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE

LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

LIVRE II : RÉQUISITIONS

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES

LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES