Code de la défense
Partie réglementaire
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la défense nationale
Résumé. Le Code de la défense organise la protection de la France, en détaillant les rôles des dirigeants, des armées, et les règles pour sécuriser les secrets et installations militaires.
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Abrogé14 avril 2021LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Abrogé14 avril 2021LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Abrogé14 avril 2021LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Abrogé14 avril 2021LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Abrogé14 avril 2021En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER