Code de la défense

Partie réglementaire

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Organisation de la défense nationale

Résumé. Le Code de la défense organise la protection de la France, en détaillant les rôles des dirigeants, des armées, et les règles pour sécuriser les secrets et installations militaires.

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER