Code de la défense
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
Abrogé3 octobre 2024
Chapitre II : Recensement et classement
Abrogé3 octobre 2024Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions
Abrogé3 octobre 2024Chapitre IV : Règlement des réquisitions
Abrogé3 octobre 2024Section 1 : Indemnisation des réquisitions de biens ou de services
Abrogé3 octobre 2024Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance
Abrogé3 octobre 2024Section 4 : Indemnisation des dommages
Abrogé3 octobre 2024Section 5 : Procédure de règlement des indemnités
Abrogé3 octobre 2024Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises
Abrogé3 octobre 2024Chapitre VI : Dispositions pénales
Abrogé3 octobre 2024Section unique : Réquisitions militaires
Abrogé3 octobre 2024Abrogé depuis le jeudi 3 octobre 2024
En vigueur du samedi 7 mars 2009 au mercredi 2 octobre 2024
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale
Chapitre II : Recensement et classement
Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions
Chapitre IV : Règlement des réquisitions
Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises
Chapitre VI : Dispositions pénales