Code de la défense

TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES

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Utilisation des propriétés privées par l'armée

Résumé. Ce chapitre explique comment l'armée peut utiliser des terrains privés pour ses exercices et protège les voisins en cas de dégâts.

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES
Chapitre unique