Code de la défense

TITRE V : EXPLOSIFS

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Règles sur les explosifs

Résumé. Ce titre du Code de la défense régit l'utilisation, la vente et la fabrication des explosifs et de leurs précurseurs, avec des règles strictes pour éviter les abus.

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

TITRE V : EXPLOSIFS
Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs
Chapitre II : Autorisations et agréments
Chapitre III : Dispositions pénales