Code de la défense

TITRE V : EXPLOSIFS

Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs

Chapitre II : Autorisations et agréments

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire

Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil

Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs

Chapitre III : Dispositions pénales

Section 1 : Agents habilités à constater les infractions

Section 2 : Sanctions pénales