Code de la défense

TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION

Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines

Chapitre II : Armes chimiques

Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

Section 2 : Vérification internationale

Section 3 : Inspections internationales par mise en demeure

Section 4 : Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents

Section 5 : Investigations nationales

Section 6 : Dispositions pénales et sanctions administratives

Chapitre III : Mines antipersonnel

Section 1 : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Section 2 : Contrôles

Chapitre IV : Armes à sous-munitions