Code de la défense

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER

Abrogé14 avril 2021
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Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au mardi 13 avril 2021

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER