Code de la défense
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
Abrogé14 avril 2021
Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021
En vigueur du samedi 7 mars 2009 au mardi 13 avril 2021
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER