Code de la défense
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
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Protection du secret de la défense nationale
Résumé. Cette partie du code de la défense explique comment protéger les secrets importants pour le pays.
Chapitre III : Règles spéciales
Abrogé21 février 2020Section 1 : Archives de la défense
Abrogé21 février 2020Section 2 : Urbanisme et environnement
Abrogé21 février 2020En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale
Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale
Chapitre III : Règles spéciales