Code de la défense

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE

Abrogé14 avril 2021
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Chapitre unique

Abrogé14 avril 2021

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au mardi 13 avril 2021

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
Chapitre unique