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LIVRE III

RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

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Section 1

Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information

R2321-1 — R2321-1-5

Code de la défense

TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Chapitre Ier : Responsabilités

Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information

Section 2 : Habilitation et assermentation

Chapitre II : Cryptologie

Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite