Code de la défense
TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Protection des systèmes d'information et technologies sensibles
Résumé. Cette partie du code de la défense explique comment l'État protège les systèmes informatiques et les informations secrètes, ainsi que les règles pour utiliser des technologies comme la cryptologie et le système Galileo.
En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009
TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Chapitre Ier : Responsabilités
Chapitre II : Cryptologie
Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite