Code de la défense

TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

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Protection des systèmes d'information et technologies sensibles

Résumé. Cette partie du code de la défense explique comment l'État protège les systèmes informatiques et les informations secrètes, ainsi que les règles pour utiliser des technologies comme la cryptologie et le système Galileo.

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Chapitre Ier : Responsabilités
Chapitre II : Cryptologie
Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite