Code de la défense
LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
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Régimes juridiques de défense en situations exceptionnelles
Résumé. Ce livre explique comment le pays fonctionne dans des situations exceptionnelles comme la guerre, l'état de siège ou d'urgence, et comment les forces armées sont préparées et utilisées.
En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009
LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
TITRE Ier : GUERRE
TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE
TITRE III : ÉTAT D'URGENCE
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE
TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES
TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE