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Chapitre II
Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales
R1522-1
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PARTIE 2
RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
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Dispositions applicables aux communes
R2112-1
TITRE Ier : GUERRE
Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
Chapitre II : Dispositions applicables aux communes
TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE
TITRE III : ÉTAT D'URGENCE
Chapitre unique
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
Chapitre unique : Organisation
TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE
TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES
TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
