Code de la défense

TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE

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Organisation des forces armées en cas de crise

Résumé. Ce chapitre explique comment préparer les forces armées et les agents publics en cas de guerre ou d'urgence.

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
Chapitre unique : Organisation