Code de la défense

TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE

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Organisation de la sécurité nationale

Résumé. Ce chapitre explique comment assurer la sécurité du pays et ce qui se passe si les règles ne sont pas suivies.

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

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En vigueur du samedi 7 mars 2009 au vendredi 8 mai 2015

TITRE V : SERVICE DE DEFENSE
Chapitre unique