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LIVRE Ier

RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

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Section 1

Obligations permanentes

R2151-3 — R2151-5

Code de la défense

TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE

Chapitre unique

Section 1 : Obligations permanentes

Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationale

Section 3 : Dispositions pénales