Code de la défense

TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Préparation de la défense nationale

Résumé. Cette partie du code explique comment le gouvernement peut utiliser des ressources et bloquer des biens pour préparer la défense du pays.

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2024

TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION→TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au mercredi 2 octobre 2024

TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION
Chapitre Ier : Sujétions préalables aux réquisitions
Chapitre II : Principes généraux du droit de réquisition
Chapitre III : Réquisition de biens et services