Code de la défense
TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation de la défense nationale
Résumé. Cette partie du code explique comment le gouvernement peut utiliser des ressources et bloquer des biens pour préparer la défense du pays.
Section 1 : Modalités
Abrogé3 octobre 2024Section 2 : Rémunération
Abrogé3 octobre 2024Chapitre III : Réquisition de biens et services
Abrogé3 octobre 2024Section 1 : Dispositions générales
Abrogé3 octobre 2024Section 2 : Réquisition de logement
Abrogé3 octobre 2024Section 3 : Réquisition de marchandises
Abrogé3 octobre 2024Section 4 : Réquisition de navires et d'aéronefs
Abrogé3 octobre 2024En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2024
TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION→TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
En vigueur du samedi 7 mars 2009 au mercredi 2 octobre 2024
TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION
Chapitre Ier : Sujétions préalables aux réquisitions
Chapitre II : Principes généraux du droit de réquisition
Chapitre III : Réquisition de biens et services