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R2131-1

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Mise en demeure d'un maire et suspension d'un conseil municipal en temps de guerre

Résumé En temps de guerre, des règles précises existent pour suspendre un maire ou un conseil municipal.

En temps de guerre, les règles relatives à la mise en demeure d'un maire par le préfet et à la suspension d'un conseil municipal sont définies aux articles R. 2124-2 à R. 2124-5 du code général des collectivités territoriales.

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