Code de la défense

TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES

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Protection des installations militaires

Résumé. Ce titre explique comment protéger les zones militaires en France, qui prend les décisions et comment elles sont appliquées.

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
Chapitre Ier : Zones militaires
Chapitre II : Zones protégées
Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles
Chapitre IV : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord