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LIVRE III

RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

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Chapitre Ier

Zones militaires

R2361-1

Code de la défense

TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES

Chapitre Ier : Zones militaires

Chapitre II : Zones protégées

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à certaines enquêtes préalables

Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles