Code de la défense

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

Abrogé13 décembre 2019
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Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Abrogé13 décembre 2019

Chapitre II : Saint-Martin

Abrogé13 décembre 2019

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 12 décembre 2019

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Chapitre II : Saint-Martin