Code de la défense
TITRE V : EXPLOSIFS
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur l'utilisation des explosifs
Résumé. Les règles pour utiliser des explosifs en toute sécurité et les punitions si on ne les respecte pas.
Chapitre Ier : Enregistrement des précurseurs d'explosifs
Abrogé26 janvier 2022En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
TITRE V : EXPLOSIFS
Chapitre Ier : Enregistrement des précurseurs d'explosifs
Chapitre II : Autorisations et agréments
Chapitre II bis : Dessaisissement
Chapitre III : Dispositions pénales