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LIVRE III

RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

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Chapitre II

Autorisations et agréments

L2352-1 — L2352-2

Code de la défense

TITRE V : EXPLOSIFS

Chapitre II : Autorisations et agréments

Chapitre III : Dispositions pénales

Section 1 : Agents habilités à constater les infractions

Section 2 : Sanctions pénales