Code de la défense

TITRE V : EXPLOSIFS

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Règles sur l'utilisation des explosifs

Résumé. Les règles pour utiliser des explosifs en toute sécurité et les punitions si on ne les respecte pas.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

TITRE V : EXPLOSIFS
Chapitre Ier : Enregistrement des précurseurs d'explosifs
Chapitre II : Autorisations et agréments
Chapitre II bis : Dessaisissement
Chapitre III : Dispositions pénales