En vigueur depuis le 21 décembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du préfet sur les communes en temps de guerre
Résumé. En temps de guerre, le préfet peut prendre des décisions à la place du maire si celui-ci ne le fait pas.
En temps de guerre, les règles relatives aux pouvoirs du préfet à l'égard des communes sont définies par les articles L. 2124-3 (Remplacement du maire en temps de guerre) à L. 2124-7 (Suspension du conseil municipal en période de guerre) du code général des collectivités territoriales.
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