Code de la défense

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet en temps de guerre

Résumé. En temps de guerre, le préfet peut remplacer le maire pour prendre des décisions.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Pouvoirs du préfet sur les communes en temps de guerre

Résumé. En temps de guerre, le préfet peut prendre des décisions à la place du maire si celui-ci ne le fait pas.

En temps de guerre, les règles relatives aux pouvoirs du préfet à l'égard des communes sont définies par les articles L. 2124-3 (Remplacement du maire en temps de guerre) à L. 2124-7 (Suspension du conseil municipal en période de guerre) du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes
Article L2112-1