Code de la défense

TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE

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Mobilisation des réservistes en cas de crise

Résumé. En cas de crise, le gouvernement peut appeler des réservistes militaires pour aider à protéger la France.

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2011

TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Chapitre unique